Mentions légales

ARTICLE 1 - FOURNISSEUR :

E-motors Troyes SAS au capital de 1.220.000 €
Filiale du groupe Pyramide au capital de 1.363.840€
22 rue du Moutot - 10150 Lavau
N° intracommunautaire FR81434039327
Siret : 43403932700029 - APE : 4511Z
Tel. : 03 25 72 50 50
Mail : contact@e-motors.fr
Responsable légal : M Cédric Dechaux
Hébergement : AUSSIITO SAS au capital de 500.000€ - 22 Rue du Moutot - 10150 LAVAU - N° intracommunautaire FR84421197013

ARTICLE 2 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE :

Le site www.e-motors.fr est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-aprés ainsi qu'aux lois applicables. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y seront présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit d'e-motors. La connexion et l'accès au site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 - FORMALITÉS DE DÉCLARATION AUPRÈS DE LA CNIL :

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N°1326588

ARTICLE 4 - DROIT D'AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES :

Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d'auteur et autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés, ni adaptés, ni incorporés, ni traduits, ni utilisés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d'autres sites web ni sur quelque support que ce soit (papier, numérique'). Tous les logos et emblêmes de la société e-motors sont des marques déposées et protégées sur un plan légal.

ARTICLE 5 - LES PRODUITS ET SERVICES :

Les informations et illustrations (photos non contractuelles) figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Dans un souci constant de performance et d'amélioration dans le choix des véhicules proposés, e-motors peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et les coloris des véhicules en fonction de l'arrivage de ces derniers. En ce qui concerne les couleurs aucune technique de reproduction ne permet de les reproduire fidélement. Les modèles et/ou versions peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays avec lesquels nous travaillons. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas de valeur contractuelle. Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou d'une convention de mandat d'acquisition auprès de la société e-motors, permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule. Notre équipe commerciale est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires (photos non contractuelles), les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent avec pose, sauf s'il est précisé le contraire et s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

ARTICLE 6 - R.G.P.D. :

Rappel du cadre légal :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et_ abrogeant la directive 95/46/CE.

Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 , relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa nouvelle rédaction depuis le 1^er juin 2019.

Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Mise en œuvre des droits :
Selon la mise en œuvre du cadre légal national et européen relatif au RGPD, la société E-Motors et ses clients possèdent les droits suivants, relatifs aux données personnelles et à leur traitement.

Droits de la Société E-Motors :

• DROIT DE COLLECTE
  Dans le cadre de l’utilisation de son site internet ou d’une relation commerciale, E-Motors a le droit de collecter les données nécessaires à la conclusion de son mandat ou de tout autre contrat, sous réserve d’en avoir obtenu l’accord explicite.
  • Dans le cadre du fonctionnement et de l’optimisation de son site internet E-Motors informe ses clients de l’existence d’une prise de décision automatisée ou d’un profilage par la collecte des informations utiles à la compréhension de l’algorithme.,
  • E-Motors informe de l'utilisation des données à des fins de prospection commerciale par tout type de support et principalement par voie électronique.

Droits de l’utilisateur, propriétaire des données :

• DROIT AU RETRAIT DU CONSENTEMENT
  La personne concernée par le traitement des données peut exercer à tout moment un droit de retrait du consentement accordé.
• DROIT D’ACCÈS
  La personne concernée par le traitement des données à la possibilité d’avoir un accès aux données personnelles détenus par la société E-Motors.
• DROIT DE RECTIFICATION
  La personne concernée par le traitement des données a la possibilité de rectifier ses données personnelles si ces dernières sont inexactes.
• DROIT D’EFFACEMENT ou DROIT À L’OUBLI
  La personne concernée par le traitement des données possède le droit de demander la suppression d’une partie ou de la totalité de ses données personnelles utilisées par la société E-Motors dans le cadre de son activité.
• DROIT D’OPPOSITION
  La personne concernée par le traitement des données peut s'opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à la réutilisation par le responsable du fichier de ses coordonnées et données personnelles à des fins de sollicitations publicitaires, commerciales ou pour des études.
• DROIT DE PORTABILITÉ
  La personne concernée par le traitement des données détient le droit de récupérer une partie ou la totalité de ses données personnelles dans un format ouvert et lisible pour qu’elles soient e ce dernier puisse les stocker, les transmettre à un système d’information et de les utiliser à des fins personnelles.
• DROIT DE TRAITEMENT DES DONNEES DES ENFANTS
  Ce droit est ici inopérant la société E-Motors de part son activité de vente de véhicule automobile destiné aux personnes majeures ne traitant pas des données de personnes mineures.

ARTICLE 7 - COOKIES :

La consultation du site www.e-motors.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Cependant, la collecte d'informations à caractère personnel est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignements, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique ou tout autre document par courrier. Les données que vous communiquez sur le site www.e-motors.fr sont ainsi destinées à la société E-Motors S.A.S. et à ses éventuels partenaires. Elles peuvent faire l'objet de transfert à des tiers. Ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront collectées et/ou traitées. Conformément à la Loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à : 22 rue du Moutot - 10150 Lavau
Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'adapter les offres et publicités qui vous sont destinées à des informations relatives à la navigation de votre terminal sur note site ou au sein de sites ou de services édités par des tiers et sur lesquels nous émettons des cookies.
En refusant les cookies, les offres de contenus et de services qui continueraient à s'afficher dans le cadre de votre navigation sur notre site internet ne seront plus personnalisées en tenant compte de vos centres d'intérêts.
Lorsque vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou de votre accès à l'un de nos services, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d'associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d'afficher sur votre terminal, au sein d'espaces publicitaires basés sur les cookies que nous émettons, des contenus et des offres de services personnalisées, susceptibles de vous intéresser.
Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir de contenus ou offres de services personnalisés sur simple demande envoyée à l'adresse ci-dessus.
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Pour plus d'informations sur le paramétrage des cookies, nous vous invitons à consulter la page relative aux cookies.

Informations, réclamation…
Pour mettre en œuvre les droits ci-dessus évoqués ou obtenir tout renseignement relatif à ces droits, la personne concernée peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné au sein de la société E-Motors ou introduire une réclamation directement auprès de la CNIL:

• Coordonnées E-Motors :

  • Adresse postale : E-Motors - 22 rue du Moutot - 10150 LAVAU
  • Mail : rgpd@e-motors.fr
  • Formulaire de contact sur le site : https://e-motors.fr/nous-contacter

• Coordonnées CNIL :

  • Adresse postale : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Politique de confidentialité E-Motors
L’intégralité de notre politique de confidentialité est accessible sur la page dédiée de notre site internet à l’adresse : https://e-motors.fr/politique-de-confidentialite

ARTICLE 8 - BLOCTEL :

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL www.bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE :

Le site Internet www.e-motors.fr et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français, sont rédigés en français En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au site, seuls les Tribunaux de Troyes (10000) sont compétents.

ARTICLE 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

L'internaute utilise le site sous sa seule responsabilité. E-motors ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment : préjudice matèriel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du site. Le site étant accessible via le réseau Internet, il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateur. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, e-motors n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

ARTICLE 11 - SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCÈS AU SITE :

E-motors pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au site en cas :

• de violation des présentes conditions générales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit d'E-Motors
• de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site
• de maintenance du site

ARTICLE 12 - MISE À JOUR :

de maintenance du site

ARTICLE 13 - INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT :

Toutes les offres de financement faites sur le site www.e-motors.fr le sont sous réserve d'acceptation du dossier par l'un des organismes de financement partenaires suivants :

• FINANCO, Société anonyme / S.A. à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 58.000.000€, RCS Brest B 338 138 795, Siège social : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq Kerhuon.
• CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, S.A à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 32 293 310 €, RCS Toulouse 433 952 918, Siège social : 2839, La Lauragaise BP 28208 31682 Labège Cedex, Etablissement de crédit n°14648 et immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 08040602
• VIAXEL, SA au capital de 554 482 422 €, Département de CA Consumer Finance - Prêteur - Siège social et adresse de gestion : 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 Massy Cedex - RCS Evry 542 097 522 Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS sous le N° 07 008 079

Les offres et barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas dès l'agrément du dossier par les établissements de crédit, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement. Seule votre acceptation, par votre signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture au collaborateur de la société E-Motors, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront aux organismes prêteurs d'agréer ou non votre demande.

ARTICLE 14 - E-MOTORS, MANDATAIRE AUTOMOBILE :

• Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes Mandataires de véhicules provenance CEE, sur lequel les équipements de série du pays de provenance peuvent différer des équipements de série figurant sur les véhicules du réseau France.
• La remise constitue l'illustration du fait que les options peuvent différer en fonction du pays de provenance du véhicule