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Suite à son succès, le gouvernement prolonge l’opération de la prime à la conversion jusqu’à 5000€ (11 000€ avec le bonus écologique) pour vous inciter à rouler propre. Vous avez une vieille voiture ? C’est le moment d’en changer !
Bénéficiez de cette prime soumise à la destruction de votre ancien véhicule (conditions d’ancienneté et de classe environnementale à respecter), en achetant ou en louant pour au moins 24 mois un véhicule 0 km ou d’occasion éligible à cette prime (conditions à respecter). Pour comprendre comment bénéficier de cette prime à la conversion, nous avons créé une infographie explicative.
Vous trouverez sur E-motors.fr de nombreux véhicules éligibles à cette prime à la conversion.
## Les conditions
La prime à la conversion est étendue à tout véhicule essence
immatriculé avant le 1er janvier 2006 et à tout véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2011 que vous soyez imposable ou non.
Ce véhicule doit appartenir au titulaire du certificat d’immatriculation depuis au moins 1 an et il doit être :
La prime à la conversion est valable pour l’achat ou la location (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) d’un véhicule 0 km ou d’occasion thermique (essence, diesel) ou électrique et hybride selon les conditions mentionnées ci-dessus.
L'obtention de la prime à la conversion est possible même lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13 489€ par part, mais à condition que le véhicule acheté ou loué soit un véhicule électrique ou hybride rechargeable, donc très peu polluant.
Selon le véhicule choisi et votre revenu fiscal de référence, le montant de la prime à la conversion varie. Il peut aller jusqu’à 5000€ maximum. Référez-vous à notre infographie en haut de page pour connaître les différents montants et conditions applicables à l’obtention de la prime à la conversion.
Le bonus écologique de 6000€ peut être cumulé avec les aides accordées par le gouvernement si vous faites l’acquisition d’un véhicule électrique 0 km, soit au maximum 11000€. Toutefois, le total des primes versées (prime à la conversion + bonus écologique) ne peut pas dépasser 80% du prix d'achat TTC du nouveau véhicule.
Pour savoir si vous êtes éligible à cette prime à la conversion vous pouvez faire le test mis au point par le gouvernement sur le site dédié.
Voir le site web dédié à la prime à la conversionL’aide doit être demandée dans un délai de 6 mois maximum à compter de la date de facturation ou du versement du 1er loyer du nouveau véhicule.
Le gouvernement a mis en place un téléservice pour effectuer la demande de la prime à la conversion et du bonus écologique.
Accéder au téléservice pour demander la primePour bénéficier de cette prime vous devrez fournir plusieurs justificatifs de documents selon votre situation. Vous devrez au moins disposer d’une copie des documents suivants :
Concernant votre ancien véhicule :
Concernant le nouveau véhicule :
Si vous n’êtes pas imposable, il faudra aussi le justifier en fournissant l’avis d’imposition ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) datant de l’année précédent l’acquisition du véhicule 0 km.
Pour plus d’informations à propos de vos démarches, vous pouvez télécharger la documentation officielle éditée par le gouvernement
Pour plus de détails sur les lois à l’initiative de cette prime à la conversion mise en place par le gouvernement dans le cadre du plan climat, consultez les textes officiels sur le site LégiFrance en cliquant sur le bouton ci-dessous :
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