Constat d’accident – on fait le point

A quoi sert le constat ?

Ce document permet aux assureurs d’établir rapidement qui est responsable lors d’un accident de la route et ainsi d’éviter une procédure judiciaire.

Ce formulaire est identique au sein de tous les pays européens. Il est donc facile de remplir ce document, même si la langue utilisée n’est pas la même. Il suffit en effet de comparer les deux versions.

Quand doit-on remplir un constat d’accident ?

Dès lors que vous provoquez ou subissez un accident de voiture. Même lorsqu’un agent de police a dressé un procès-verbal de l’accident il est important de remplir le constat d’accident. A défaut votre compagnie d’assurance devra demander les informations nécessaires au parquet et la procédure peut prendre du temps, ce qui est retardera le règlement de votre sinistre.

Comment remplir le constat d’accident ?

Un accident génère toujours du stress et sous le coup de l’émotion il est facile de se tromper ou d’oublier de noter des données importantes. Voici quelques conseils pour minimiser le risque d’erreur :

- Conserver toujours plusieurs formulaires ainsi qu’un stylo dans votre voiture
- Préremplissez vos formulaires à l’avance dans la mesure du possible
- Si vous avez un doute vous pouvez téléphoner à votre assurance qui pourra vous fournir des conseils
- Décidez avec l’autre partie qui est le véhicule A et qui est le véhicule B sur le formulaire Cochez les cases correspondantes à votre situation. Si plusieurs véhicules sont impliqués alors remplissez un constat avec chaque partie
- Ecrire de manière lisible, en lettre majuscule et éviter les ratures. Utilisez un stylo et non pas un crayon
- Notez toutes les données vous concernant ainsi que celle de l’autre partie : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance
- Précisez où la voiture et endommagée et décrivez les dégâts visibles
- Le dessin doit être précis, utilisez les carrés pour respecter les échelles. N’hésitez pas à indiquer les rues, les feux de signalisations, clignotants, etc
- Préciser sur le dessin qui est le véhicule A et qui est le véhicule B
- Si vous n’êtes pas d’accord ou ne comprenez pas les remarques de l’autre partie précisez dans la rubrique « Mes remarques » les circonstances de l’accident
- Remplissez également le dos du formulaire. Cette partie du document est à remplir de manière individuelle.
- Prenez le temps de relire la déclaration de l’autre partie avant de signer le formulaire.
- Si vous êtes d’accord avec l’autre partie sur la manière dont le constat a été rempli alors signez le tous les deux
- Garder un exemple du formulaire

Quand dois-je remettre le constat à mon assureur ?

Il y a un délai de 8 jours pour faire parvenir le constat d’accident rempli à votre assureur. Des exceptions existent, par exemple si vous avez été hospitalisé en urgence suite à l’accident.

Prendre des photos, est-ce une bonne idée après un accident ?

Oui cela peut être important. Photographiez l’emplacement et l’ensemble de l’accident. Prenez aussi en photos ce que vous jugez utile en cas de procédure judiciaire (trace de freinage, débris, nom de rue, etc).

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