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MENTIONS LEGALES

1 - Fournisseur :


E-Motors S.A.S. au capital de 1.220.000€

filiale du groupe Pyramide au capital de 1.363.840€
Z.A.C du Moutot
10 150 Lavau
N intracommunautaire FR-81434039327
Siret: 43403932700029 - APE: 4511Z
Tel.: 03.25.72.50.50
Fax : 03.25.72.50.51

2 - Conditions d'utilisation du site :


Le site www.e-motors.fr est destin l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accs et l'utilisation de ce site sont soumis aux prsentes conditions gnrales dtailles ci-aprs ainsi qu'aux lois applicables. Aucune exploitation commerciale mme partielle des donnes qui y seront prsentes ne pourra tre effectue sans l'accord pralable et crit d'e-motors. La connexion et l'accs au site implique l'acceptation intgrale et sans rserve par l'internaute de toutes les dispositions des prsentes conditions gnrales.

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4 - Droit d'auteur et marques commerciales :


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5 - Les produits et services :


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7 - Droit applicable :


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8 - Limitation de responsabilit :


L'internaute utilise le site sous sa seule responsabilit. E-motors ne pourra tre tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment : prjudice matriel, pertes de donnes ou de programme, prjudice financier, rsultant de l'utilisation du site. Le site tant accessible via le rseau Internet, il est rappel qu'Internet est un rseau ouvert et informel, constitu par l'interconnexion l'chelle internationale de rseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise aucune entit centrale et chaque portion de ce rseau appartient un organisme public ou priv indpendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopration entre les oprateurs des diffrents rseaux sans qu'il y ait obligation de fourniture ou de qualit de fourniture entre oprateur. Les rseaux peuvent avoir des capacits de transmission ingales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En consquence, e-motors n'assume aucune responsabilit ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

9 - Suspension ou interruption de l'accs au site :


E-motors pourra suspendre tout moment, temporairement ou non, l'accs de l'internaute au site en cas :
- de violation des prsentes conditions gnrales par l'internaute, sans prjudice de tous autres droits et actions au profit d'e-motors,
- de problmes techniques lis l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site,
- de maintenance du site.

10 - Mise jour :


E-motors se rserve le droit de modifier et de mettre jour, sans pravis, les prsentes conditions gnrales et tous les lments, produits ou services prsents sur ce site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les prsentes conditions gnrales lors de chaque connexion.

11 - Informations relatives au financement :


Toutes les offres de financement faites sur le site www.e-motors.fr le sont sous rserve d'acceptation du dossier par l'un des organismes de financement partenaires suivants : G.E. MONEY BANK, Socit en Commandites par Actions au capital de 594.078.024€, RCS Nanterre 784 393 340, Sige social : Tour Europlaza 20 Avenue Andr-Prottin 92063 Paris La Defense Cedex; BNP PARIBAS Personal Finance, Socit Anonyme au capital de 453.225.976€, RCS Paris B 542 097 902, Sige social : 1 Boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09; FINANCO, Socit Anonyme au capital de 58.000.000€, RCS Brest B 338 138 795, Sige social : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq Kerhuon. Les offres et barmes pouvant tre soumis des conditions et dpendant dans tous les cas des l'agrment du dossier par les tablissements de crdit, les lments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement. Seule votre acceptation, par votre signature, d'une offre pralable de financement et la fourniture au collaborateur de la socit E-motors, des justificatifs demands concernant votre identit et votre situation patrimoniale, permettront aux organismes prteurs d'agrer ou non votre demande.

12 - E-Motors, importateur automobiles :


- Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes Importateurs et Mandataires de vhicules Etrangers, sur lequels les quipements de srie du pays de provenance peuvent diffrer des quipements de srie figurant sur les vhicules du rseau France.
- La remise constitue l'illustration du fait que les options peuvent diffrer en fonction du pays de provenance du vhicule


Conditions gnrales :


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